Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 32

Etudes

• Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI  1701 - 1707
  Monjal, Pierre-Yves
• L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics  1696 - 1700
  Roussel, Carine

Actualité bibliographique

• [.....]  1744 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Les critères permettant de caractériser les sujétions techniques imprévues, CE 30 juillet 2003, Commune de Lens  1727 - 1729
  Dreyfus, Jean-David
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal, CAA Marseille 21 janviers 2003, M. Philippe Adam  1724 - 1726
  Janicot, Laetitia

Chroniques

• Les chambres régionales des comptes et la fiabilité des comptes locaux  1708 - 1714
  Miller, Gilles
  Lamarque, Danièle

Actualité jurisprudentielle

• La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales  1715 - 1723
  Pontier, Jean-Marie

Au fil de la semaine

• [.....]  1694 - 1695
  ,

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, urbanisme  1743 - 
  ,
• FONCTION PUBLIQUE Principe du concours et libre circulation des travailleurs, CJCE 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  1734 - 1739
  Gervasoni, Stéphane
• FINANCES ET FISCALITÉ Les conditions d'application de la loi Dailly aux collectivités publiques, CE 25 juin 2003, Caisse centrale de Crédit mutuel du Nord de la France  1729 - 1734
  Le Chatelier, Gilles
• SERVICES PUBLICS Les subventions aux entreprises de service public ne sont plus nécessairement des aides d'Etat, CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH, Regierungspräsidium Magdeburg et Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH  1739 - 1742
  Rodrigues, Stéphane