Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 10, 1-2

Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Atteintes graves à l'environnement nuisant à la vie privée et familiale (article 8 CEDH) /Absence d'informations de la population sur les risques et les mesures à prendre en cas d'accident dans une usine agrochimique du voisinage / Guerra et al. C. Italie  33 - 42
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Affaires Pendantes - Commission européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Absense de notification d'octroi ou de refus de la demande d'assistance judiciaire dans une procédure en reconnaissance de paternité hors mariage contre les héritiers du père présumé / Procès équitable / Requête Alonso Lopez c. Espagne recevable  77 - 78
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Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• Condition de résidence de l'assuré sur le territoire de l'Etat d'affiliation pour le bénéfice de l'allocation de dépendence contraire au règlement n. 1408/71 CEE du Conseil / Aff. Molenaar  42 - 45
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Jurisprudence - Conseil constitutionnel, Paris

• Le passage automatique à la règle de la majorité qulifiée et à la procédure de <> [Parlement et Conseil] dans le domaine de l'asile, de l'immigration, su franchissement des frontières intérieures, des visas et des contrôles aux frontières…  49 - 53
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Doctrine

• La doctrine juridique chinoise et les droits de l'homme  1 - 26
  Rouland, Norbert

Documentation

• Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme / Classification et état des ratifications au 1 janvier 1998  59 - 77
  Marie, Jean-Bernard

Affaires Pendantes - Commission européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• Accès à un tribunal (en l'espèce Cour de cassation) dans un litige entre une banque et ses clients suite à des spéculations boursières ruineuses / Requête Kerville c. France  78 - 80
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Jurisprudence: Comité des droits de l'homme des Nations Unies, Genève/New York

• Immixtion arbitraire dans la vie familiale et la vie privée par la constructiond'un complexe hôtelier sur des lieux de sépulture ancestraux en Polynésie française/ Hopu et al. C. France  27 - 33
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Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• Refus d'un employeur d'accorder des avantages destinés en principe aux conjoints des salariés (réduction sur le prix de transport sur les lignes ferrovairies de la compagnie) à des concubines de même sexe conforme au principe de l'égalité des revenus…  45 - 49
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Jurisprudence - Tribunal fédéral suisse, Lausanne

• Respect de la neutralité confessionnelle de l'école publique / Paix religieuse / Restrictions à la liberté de conscience et de croyance d'une enseignante fonctionnaire de l'Etat de Genève / Interdiction de porter un foulard islamique  53 - 59
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