Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 8

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS La neutralité des boureaux de vote est una garantie de la sincerité du scrutin, CE 29 novembre 2004, Elections municipales de Contrevoz, M. Saurel  438 - 439
  Maligner, Bernard
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Exécution d'un jugement censurant le défaut de mise en œuvre de la police du domaine public maritime, TA Rennes 4 novembre 2004, Association pour la défense des droits des usagers de la voie de Brigneau à Malachappe  439 - 443
  Guittet, Marc

Etudes

• Les usagers publics de services publics industriels et commerciaux sont-ils des acheteurs publics?  411 - 416
  Cassin, Fabrice

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La responsabilité est-elle soluble dans l'indemnité?, CE 29 décembre 2004, M.C.  443 - 446
  Séners, François
• ELECTIONS Peine complémentaire ou peine automatique… Malaise autour de l'article L. 7 du code électoral, CA Versailles 1er décembre 2004, Alain Juppé et autres  435 - 437
  Vincent, Jean-Yves
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  451 - 455
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  404 - 410
  ,

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Responsabilité pénale des collectivités territoriales et notion d'activité délégable, Cass. Crim. 6 avril 2004, Département de l'Orne  446 - 451
  Le Goff, Peggy

Etudes

• L'érosion de la distinction SPA-SPIC  417 - 422
  Seiller, Bertrand

Actualité bibliographique

• [...]  456 - 456
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est une publication habilitée à recevoir des annonces légales, CE 19 novembre 2004, Commune d'Auxerre  433 - 435
  Hul, Sylvain

Chroniques

• ENVIRONNEMENT L'indemnisation des servitudes créés par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, CE Sect. 29 décembre 2004, Société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine  423 - 426
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric
• RESPONSABILITÉ Quand la réparation d'une «petite erreur judiciaire» se traduit par la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat du fait des traités internationaux, CE 29 décembre 2004, M. Almayrac et autres  427 - 432
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric