Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 44

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS La fourniture d'appareils de télévision aux personnes hospitalisées participe-t-elle du service public hospitalier?, TA Rennes 18 juin 2003, EURL Ruvoen  2377 - 2379
  Dreyfus, Jean-David

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• FONCTION PUBLIQUE Quand la fin d'un remplacement est un licenciement., CAA Bordeaux 7 octobre 2003, Mme Albeiri  2370 - 2372
  Boulard, Dominique
• RESPONSABILITÉ La responsabilité sans faute de l'Etat à l'égard de son concessionnaire en cas d'attroupement, CAA Lyon 24 juin 2003, SAPRR c/Ministre de l'Industrie  2372 - 2374
  Bourrachot, François

Etudes

• La jonction: le point sur une technique contentieuse  2363 - 2365
  Jaehnert, Guy

Actualité jurisprudentielle

• POLICE La police de l'immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain…, CAA Lyon 4 juillet 2003, M. Arme  2388 - 2390
  Tuot, Thierry

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• SERVICES PUBLICS On n'attrape pas les mouches avec…, CAA Nantes 5 décembre 2003, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales c/M. Destres et autres  2374 - 2376
  Millet, Jean-Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La réparation de la contamination d'un chirurgien par le VIH, CE 10 octobre 2003, Cts Cohen  2390 - 2399
  Deguergue, Maryse

Etudes

• Le Conseil constitutionnel et le "droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique: A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-473 DC du 26 juin 2003  2348 - 2354
  Fatôme, Etienne
  Richer, Laurent

Au fil de la semaine

• […..]  2340 - 2347
  ,

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• ENVIRONNEMENT La consultation du conseil départemental d'hygiène lors des demandes d'autorisation d'installation classée, CAA Paris 11 juillet 2003, Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement c/Sté Sotec  2367 - 2370
  Heu, Christian

Actualité jurisprudentielle

• Actes, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme  2399 - 2400
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• ELECTIONS La confirmation de la consultation des électeurs de Corse, CE 17 octobre 2003, Consultation des électeurs de Corse  2383 - 2388
  Maligner, Bernard

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• CONTRATS ET MARCHÉS Machines à sous et délégations de service public, CAA Nantes 21 novembre 2003, SA Groupe Emeraude  2366 - 2367
  Jacquier, Christiane

Etudes

• La dématérialisation des procédures  2355 - 2362
  Bodin, Luc

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE L'application de la loi NRE dans le temps, CE 9 juillet 2003, Sogebra  2380 - 2383
  Nicinski, Sophie