Europe

Issue: 13, 5

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Acquis Schengen - Association d'États tiers - Politique des visas  14 - 15
  Gautier, Y.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à un procès équitable (Art. 6 §1) - Du caractère effectif de l'aide juridictionnelle accordée en matière civile en France - Le droit d'accès à un tribunal dénié au nom de l'immunité parlementaire  26 - 27
  Lechevallier, V.

Politiques Communautaires

• Politique commune de la pêche - Concours financiers communautaires  24 - 24
  Mariatte, F.

Droit Communautaire Général

• Institutions communautaires - Commission  8 - 9
  Bernard, E.
  Meisse, E.
  Gautier, Y.

Marché Intérieur

• Établissement - Agents commerciaux  20 - 20
  ,

Politiques Communautaires

• Politique agricole commune - Contrôle des aides communautaires et invocabilité de la force majeure  23 - 23
  Kauff-Gazin, Fabienne
• Concurrence - Champ d'application - Concentrations - Règles applicables aux États - Transports maritimes  20 - 23
  Idot, L.

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Satisfaction Équitable (Art. 41) - L'indemnisation par l'État pour les détériorations de l'environnement imputables à une station d'épuration  31 - 31
  Lechevallier, V.
• Droit de recours individuel (art. 34) et mesures provisoires (règl. de la Cour, art. 39) - Exercice efficace du droit de recours individuel et force obligatoire des mesures provisoires  28 - 29
  Kitsou-Milonas, I.
• Principe de légalité des délits et des peines (art. 7) - Les critères de la qualité de la loi appliqués au principe de légalité des délits et des peines  31 - 31
  Lechevallier, V.

Politiques Communautaires

• Propriété intellectuelle - Marque communautaire - Marque nationale  24 - 25
  ,

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Droit à un tribunal (art. 6 §1) - Pratique de la question préjudicielle et droit à un tribunal de pleine juridiction  29 - 30
  Deffains, N.

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Justice et affaires intérieures - Dimension extérieure  15 - 15
  Gautier, Y.

Droit Communautaire Général

• Transparence - Accès aux documents  13 - 14
  Simon, Denys

Marché Intérieur

• Circulation des travailleurs - Conjoint - Égalité de traitement  17 - 19
  Saulnier, E.
  Cassia, P.
  Idot, L.

Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Coopération policière et judiciare en matière pénale - Europol  15 - 15
  Gautier, Y.

Chronique

• La sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne: les apports de l'approche globale  4 - 7
  Aubry-Caillaud, Florence

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Liberté d'expression (art. 10) et droit au respect du domicile (art. 8) - Protection des sources des journalistes et du secret professionel de l'avocat  30 - 30
  Deffains, N.
• Droit de propriété (art. 1 protocole No. 1) et procès équitable (art. 6 §1) - La consécration d'une indemnisation pécuniaire à défaut de restitution des biens cédés sous la contrainte à la RDA  27 - 28
  Lechevallier, V.

Droit Communautaire Général

• Élargissement de l'Union - Adhésions  8 - 8
  ,

Marché Intérieur

• Circulation des marchandises - Droits de douane - Étiquetage des denrées alimentaires - Label  16 - 17
  Mariatte, F.
  Bernard, E.
  Pietri, M

Droit Communautaire Général

• Responsabilité extracontractuelle - Conditions de mise en œuvre - Principe de confiance légitime  12 - 13
  Dulmet, A.
  Bouveresse, A.
  Ritleng, D.

Repères

• Et maintenant?  3 - 3
  Pietri, M

Convention Européenne des Droits de l'Homme

• Vie privée (Art. 8) - Accouchement sous X et droit à la connaissance de ses origines  31 - 32
  Deffains, N.

Marché Intérieur

• Prestation de services - Agents en brevet  20 - 20
  ,

Politiques Communautaires

• Protection des consommateurs - Étiquetage des denrées alimentaires  26 - 26
  ,

Droit Communautaire Général

• Recours en constatation de manquement - Procédure précontentieuse  11 - 12
  Simon, Denys
• Renvoi préjudiciel - Obligation de renvoi  12 - 12
  Pietri, M
• Compétences communautaires - Organisation des forces armées  8 - 8
  ,
• Principes généraux du droit communautaire - Application classique par le Tribunal de première instance - Principe du contradictoire  10 - 11
  Simon, Denys
  Meisse, E.