Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 33

Actualité jurisprudentielle

• VIELLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, procédures contentieuses  1790 - 1791
  ,

Etudes

• La puissance publique et la prévention des risques  1752 - 1761
  Pontier, Jean-Marie

Actualité législative et réglementaire

• La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs  1765 - 1775
  Hercé, Steve
  Boivin, Jean-Pierre

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Les limites du pouvoir de sanction de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, CAA Douai 9 avril 2003, ANAH  1776 - 1778
  Carpentier, Elise
• COMPÉTENCE Garantie décennale et travaux privés, TA Pau 10 juillet 2003, Commune d'Artix  1779 - 1780
  Faïck, Frédéric

Au fil de la semaine

• [.....]  1748 - 1751
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'appréciation de la conventionnalité d'une loi par le juge des référés, TA Lyon 23 mai 2003, M. Jacques Murzeau  1786 - 1789
  Markus, Jean-Paul
• FONCTION PUBLIQUE Les spécificités du détachement sur emploi fonctionnel, CAA Marseille 1er avril 2003, Commune de Béziers  1785 - 1786
  de Montecler, Marie-Christine

Actualité bibliographique

• [.....]  1792 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• Sécurité routière et déplacement d'ouvrages publics  1762 - 1764
  Sablière, Pierre

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Référé liberté et rétention d'un avion pour non-paiement des redevances aéroportuaires, CE 2 juillet 2003, Société Outremer Finance Limited  1780 - 1785
  Bachelier, Gilles