Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 19

Dossier - L'administration contractuelle

• Les contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales, réflexions sur quelques problèmes juridiques et administratifs  982 - 985
  Marcou, Gérard

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE La jouissance immédiate de la pension accordée rétroactivement à un exfonctionnaire père de famille, CE 26 février 2003. M. Llorca  1005 - 1008
  Goulard, Guillaume

Dossier - L'administration contractuelle

• La contractualisation comme technique de tutelle: l'exemple du secteur social  976 - 980
  Laroque, Michel
• Les contrats entre collectivités saisis par le droit de la concurrence  981 - 982
  Maugüé, Christine

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Quand le juge dicte les conséquences d'une annulation, CE 5 mars 2003, M. Titran  1008 - 1112
  Damarey, Stéphanie

Dossier - L'administration contractuelle

• La question de l'administration contractuelle  970 - 972
  Denoix de Saint Marc, Renaud
• La contractualisation comme technique de gestion des affaires publiques  973 - 975
  Richer, Laurent
• Le place donnée au contrat dans l'organisation de la fonction publique  991 - 993
  Pochard, Marcel

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT L'organisation de courses motocyclistes et la protection de l'environnement, TA Lille 5 févirer 2003, Association France nature environnement c/ Préfet du Pas-de-Calais  1000 - 1005
  Bauzerand, Christian

Dossier - L'administration contractuelle

• Un nouveau mode de relations entre l'Etat et ses partenaires : l'exemple de l'aménagement du territoire  986 - 988
  Portier, Nicolas

Tribune

• Où en est la science administrative?  961 - 
  Bonichot, Jean-Claude

Au fil de la semaine

• [.....]  964 - 969
  ,

Dossier - L'administration contractuelle

• Les contrats d'établissement dans le domaine de l'enseignement supérieur  989 - 990
  Finance, Jean-Pierre

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Le code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ne comporte aucun caractère réglementaire, CE 6 novembre 2002, M. Molinier  994 - 996
  Jégouzo-Viénot, Laurence
• DROITS FONDAMENTAUX L'illégalité du décret du 6 mai 1939 sur le contrôle de la presse étrangère, CE 7 février 2003, Groupe d'information et de soutien des immigrés  996 - 999
  Julien-Laferrière, François
• SERVICES PUBLICS La commission centrale d'aide sociale et la Convention européenne des droits de l'homme, CE 13 janvier 2003, M. Bournigal  1012 - 1015
  Ghebali-Bailly, Marguerite