Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 32

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Maintien d'un ouvrage public utile quoique irrégulièrement implanté, TA Caen 20 janvier 2004, Association Manche Nature  1776 - 1779
  Braud, Xavier

Dossier - La réforme du partenariat public privé

• Avantages comparatifs du contrat de partenariat par rapport aux autres contrats complexes  1754 - 1759
  Bréville, Anne

Actualité jurisprudentielle

• COMPÉTENCE Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003, CE 16 juin 2004, Bianchin  1768 - 1771
  Markus, Jean-Paul

Dossier - La réforme du partenariat public privé

• L'ordannance sur les contrats de partenariat: heureuse innovation ou occasion manquée?  1737 - 1754
  Ménéménis, Alain

Au fil de la semaine

• […]  1732 - 1736
  ,

Actualité bibliographique

• […]  1784 - 1784
  ,

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1779 - 1883
  ,
• CONTRATS ET MARCHÉS Monopole des géomètres experts et libre jeu de la concurrence dans les marchés publics, CE 30 juin 2004, Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer  1771 - 1773
  Dreyfus, Jean-David
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Contrôle restreint sur les décisions de délibérer à huis clos dans une commune, CE 19 mai 2004, Commune de Vincly  1767 - 1768
  Hul, Sylvain
• SERVICES PUBLICS Les pouvoirs du préfet en matière d'autorisation d'ouverture de pharmacie, CAA Bordeaux 8 avril 2004, Mme Annie Guillaumie et Ministre de la Santé  1773 - 1775
  Rey, Jean-Louis

Dossier - La réforme du partenariat public privé

• Les PPP et le développement du droit public français à l'étranger  1759 - 1766
  Apelbaum, Raphaël