Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 10

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, fonctionpublique, police, procédures contentieuses, responsabilité  558 - 559
  ,

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003 - janvier 2004)  534 - 539
  Flauss, Jean-François

Etudes

• Le juge du référé suspension peut-il juger le fond?, Quelques réflexions d'un praticien à propos d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux  521 - 526
  Lanz, Daniel

Au fil de la semaine

• […..]  516 - 520
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Actualité bibliographique

• […..]  560 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement: manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990, CJCE 26 juin 2003, Commission de Communautés européennes c/République rançaise  543 - 548
  Delaunay, Bénédicte
• DROITS FONDAMENTAUX Les tribulations de deux Chinoises en France: de l'inconvénient du dualisme juridictionnel dans la domaine de l'urgence, TA Cergy-Pontoise 31 octobre 2003 et CAA Paris 3 novembre 2003, Mlle Ailu Wang (2 esp)  548 - 550
  Chauvin, Nicolas
• ENVIRONNEMENT Une association agréée doit œuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément, CAA Nantes 30 décembre 2003  551 - 554
  Cans, Chantal
• ACTES De la coopération entre les juridictions des Etats de l'Union, CE 29 octobre 2003, Société Techna SA et autres  540 - 543
  Courrier, Anne-Elisabeth
• FONCTION PUBLIQUE L'illégalité partielle du système de reconnaissance des diplômes communautaires pour l'accès à la fonction publique, CE 4 février 2004  554 - 558
  Lemoyne de Forges, Jean-Michel

Etudes

• Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes  526 - 533
  Karpenschif, Michaël