Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 37

Actualité bibliographique

• […..]  2000 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Au fil de la semaine

• […..]  1956 - 1960
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Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Le renvoi préjudiciel au ministre des Affaires étrangères à l' épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme, CEDH 13 février 2003, Chevrol c/France  1984 - 1988
  Rambaud, Thierry
• BIENS Motivation de la déclaration d'utilité publique et vice de forme, CE 2 juin 2003, Union fédérale des consommateurs Que Choisir de Côte-d'Or et autres  1978 - 1982
  Hostiou, René
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La recevabilité d'un recours direct en constatation d'emprise irrégulière, CAA Bordeaux 12 juin 2003, Mme Lahiton  1988 - 1992
  Chemin, Bernard
• SERVICES PUBLICS L'illégalité du retrait d'un enseignement à un professeur d'université, CE 11 juin 2003, M. Lejeune  1992 - 1995
  Schwartz, Rémy
• SERVICES PUBLICS Le remboursement solidaire d'un trop-perçu d'APL consacré par un avis du Conseil d'Etat, CE 9 juillet 2003, Caisse d'allocation familiale de l'Oise  1995 - 1997
  Tourette, Florence

Etudes

• L'exorbitance du droit administratif en question(s)  1961 - 1964
  Melleray, Fabrice
• L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances  1964 - 1967
  Damarey, Stéphanie
• Les fonctionnaires en quête de droit d'auteur… Pirandello au pays de la propiété intellectuelle des fonctionnaires  1968 - 1977
  Calamarte-Doguet, Marie-Gabrielle

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Contrats passés par les SEM, loi Sapin et loi Murcef, CAA Lyon 3 avril 2003, Sté Lyon Parc Auto  1982 - 1984
  Dreyfus, Jean-David
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, responsabilité, services publics, urbanisme  1997 - 1999
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