Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 58, 19

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Une application du référé-suspension en matière d'aide sociale, CE 22 août 2002, Département des Bouches-du-Rhône  1245 - 1247
  Tourette, Florence
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Conditions de l'impartialité des juridictions ordinales, CE 29 mai 2002, M. Vaillant  1242 - 1245
  Chauvaux, Didier
• BIENS Voie de fait et régularisation de l'emprise, T. confl. 6 mai 2002, M. Et Mme Binet c/ Electricité de France  1229 - 1232
  Sablière, Pierre

Actualité bibliographique

• Untitled  1252 - 1252
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Dépenses utiles au candidat ne signifie pas nécessairement dépenses engagées en vue de l'élection, CE 9 octobre 2002, Elections municipales de Nice, M. Knecht  1232 - 1240
  Guyomar, Mattias

Etudes

• La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres  1219 - 1225
  Valembois, Anne-Laure
• L'externalisation, éléments de droit public  1214 - 1218
  Dreyfus, Jean-David

Actualité jurisprudentielle

• BIENS La Cour européenne des droits de l'homme et la plus-value consécutive à la création de réserves foncières par voie d'expropriation, CEDH 2 juillet 2002, Motais de Narbonne c/ France  1226 - 1228
  Hostiou, René
• URBANISME Quelles compensations pour la construction dans un site classé?, CE 29 juillet 2002, Association seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature  1247 - 1251
  D., J.-F.

Au fil de la semaine

• [...]  1208 - 1213
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Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Précisions sur le droit à indemnité de chômage des fonctionnaires non réintégrés après disponsibilité, CE 30 septembre 2002, Mme Guerry  1240 - 1241
  de Montecler, Marie-Christine