Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 17

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les droits de la minorité municipale opposables à la majorité, CE 28 janvier 2004, Commune de Pertuis  932 - 934
  Brondel, Séverine

Au fil de la semaine

• […..]  900 - 904
  ,

Dossier - Aménagement du territoire et coopeération entre collectivités territoriales

• Les contrats d'agglomération: l'intercommunalité de projet à l'épreuve du principe de spécialité  905 - 910
  Brouant, Jean-Philippe

Actualité jurisprudentielle

• ACTES La procédure devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, CE 4 février 2003, M. André S.  924 - 929
  de Silva, Isabelle
• BIENS Usoirs lorrains et domanialité publique, T. confl. 22 septembre 2003, M. Grandidier c/ Commune de Juville  930 - 931
  Jurie, Gilles

Dossier - Aménagement du territoire et coopeération entre collectivités territoriales

• Syndicats mixtes et politiques intercommunales  910 - 915
  Lebreton, Jean-Pierre

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ L'obligation pour l'Etat d'assurer l'enseignement des matières obligatoires, TA Versailles 3 novembre 2003, M. Kepeklian c/Recteur de l'académie de Versailles  937 - 939
  Deliancourt, Samuel

Dossier - Aménagement du territoire et coopeération entre collectivités territoriales

• Vers la fin des villes nouvelles  915 - 923
  Laluque, Lydie

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, institutions administratives, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  940 - 943
  ,
• URBANISME Illégalité d'un permis de construire dans une zone exposée aux incendies, TA Nice 26 juin 2003, Préfet des Alpes-maritimes  939 - 940
  Chauvin, Nicolas
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Quand le référé suspension tient en échec le sursis à exécution, CAA Lyon 4 mars 2004, Mme Nezahat Aksoy  934 - 936
  Richer, Michèle

Actualité bibliographique

• […..]  944 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François