Revue trimestrielle de droit européen

Issue: 35, 3

Documents

• Actes Parlement européen - Conseil - Commission: Décision du Conseil du 25 mai 1999 relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière du lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts  568 - 571
  ,

Articles

• Les perspectives d'un statut pour les partis politiques européens  349 - 362
  Bieber, Roland
• Le juge administratif français et la validté des actes communautaires  409 - 442
  Cassia, P.

Documents

• Actes Parlement européen - Conseil - Commission: Décision du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (1999/468/CE)  571 - 575
  ,
• L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne, document de réflexion  529 - 549
  ,

Actualité Institutionnelle

• Sanctions internationales et droit communautaire. A propos du règlement 1901/98 sur l'interdiction de voldes transporteurs yougoslaves  363 - 394
  Karagiannis, Syméon

Documents

• Actes Parlement européen - Conseil - Commission: Décision de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lute antifraude (OLAF)  575 - 578
  ,

Actualité Institutionnelle

• L'avenir de l'architecture juridictionnelle de l'Union  443 - 450
  Jacqué, Jean-Paul

Chroniques

• Droit communautaire de l'environnement  513 - 528
  London, Caroline

Documents

• Actes - Parlement européen - Conseil - Commission: Règlements (CE) n. 1073 et 1074/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte anifraude (OLAF)  550 - 564
  ,

Bibliographie

• Comptes rendus d'ouvrages  579 - 587
  ,

Chroniques

• Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1 janvier 1998-31 décembre 1998)  451 - 512
  Berlin, Dominique

Articles

• Droit constitutionnel et droit communautaire  395 - 408
  Chaltiel, Florence

Documents

• Actes parlement européen - Conseil - Commission: Accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par L'Office  564 - 568
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Bibliographie

• Articles de droit européen  587 - 597
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