Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 11

Dossier - La révision constitutionnelle sur la décentralisation

• La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France  522 - 528
  Gohin, Olivier
• Les articles de la Constitution réécrits par la réforme du 17 mars 2003  571 - 573
  ,
• Les outre-mers dans la réforme de la Constitution  564 - 570
  Thiellay, Jean-Philippe

Au fil de la semaine

• […..]  516 - 521
  ,

Dossier - La révision constitutionnelle sur la décentralisation

• Le pouvoir réglementaire local: force de frappe ou puissance symbolique?  559 - 563
  Frier, Pierre-Laurent
• Référendum local, consultations locales et Constitution  540 - 547
  Verpeaux, Michel
• L'ambiguë constitutionnalisation des finances locales  548 - 558
  Hertzog, Robert
• Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales  529 - 539
  Brisson, Jean-François

Actualité jurisprudentielle

• Veille  574 - 575
  ,

Actualité bibliographique

• […..]  576 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude