Revue trimestrielle de droit européen

Issue: 37, 1

Articles

• La responsabilité de la Communauté européenne du fait de l'activité normative de la Commission  91 - 122
  Grossrieder Tissot, Sophie
• Observations sur la loi française nº 99-229 du 23 mars 1999 autorisant la ratification du traité d'Amsterdam  19 - 48
  Karagiannis, Syméon
• L'intérêt général comme régulateur des marchés. A propos de deux arrêts CJCE du 5 octobre 1995 Centro Servizi Spediporto (C-96/94) et du 1er octobre 1998 Autotrasporti Librandi (C-38/97)  49 - 62
  Leroy, Christophe

Documents

• Actes – Traité de Nice – modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Nice le 26 février 2001  166 - 214
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Bibliographie

• Articles de droit européen  227 - 234
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Articles

• La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale  123 - 138
  Daugareilh, Isabelle
• Le « traité de paix » avec la Cour de Luxembourg : l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 7 juin 2000 relatif au règlement du marché de la banane  1 - 18
  Grewe, Constance

Chroniques

• Droit communautaire de l'environnement. Interactions environnement et santé : état des lieux  139 - 154
  London, Caroline

Articles

• Les systèmes de prix fixe du livre dans les zones linguistiques transnationales au regard du droit communautaire  63 - 90
  Pouchard, David

Documents

• Jurisprudence – Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) Arrêt du 7 juin 2000 (règlement du marché de la banane)  155 - 165
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Bibliographie

• Comptes rendus d'ouvrages  215 - 226
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