Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 2

Au fil de la semaine

• […..]  60 - 81
  ,

Actualité bibliographique

• […..]  111 - 112
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• COMPÉTENCE Quand le recteur parle au nom du service, T. confl. 17 novembre 2003, Préfet de la Gironde, M. Géraudin c/ M. Pouille  94 - 95
  Aubin, Emmanuel

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le droit des nomades à un accueil décent, CAA Nancy 4 décembre 2003, Commune de Verdun  82 - 83
  Rousselle, Pascale

Etudes

• Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des malades  65 - 72
  Graboy-Grobesco, Alexandre

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Régularité de la composition des formations de jugement au regard du principe d'impartialité, CAA Bordeaux 18 novembre 2003, M. B.  98 - 102
  Rey, Jean-Louis

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  73 - 81
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Quelles limites à l'application de la décision Abisset?, CAA Nantes 14 octobre 2003, M. Henri Cacheux  85 - 87
  Coënt, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, droit économique, droits fondamentaux, élections, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, urbanisme  107 - 110
  ,
• CONTRATS ET MARCHÉS Le non-respect de la hiérarchie des critères fixés par le règlement de la consultation constitue une illégalité non régularisable, TA Paris 1er juillet 2003, Sté Sedes  96 - 98
  Dreyfus, Jean-David
• RESPONSABILITÉ Responsabilité de la commune en cas d'abandon d'une ZAC, CAA Paris 1er octobre 2003, Commune d'Andrésy  102 - 106
  Demouveaux, Jean-Pierre

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'auteur d'un règlement déclaré illégal intervenant en défense n'a pas qualité pour faire appel, CAA Lyon 11 décembre 2003, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Compagnie hydrothermale des grandes sources  87 - 89
  Bourrachot, François
• RESPONSABILITÉ Un urgentiste hospitalier n'est pas un collaborateur du service public de secours, CAA Bordeaux 18 décembre 2003, CPAM du Béarn et de la Soule  89 - 90
  Rey, Jean-Louis
• RESPONSABILITÉ Suppression des frontières et responsabilité de l'Etat à l'égard des commissionnaires en douane, CAA Douai 1er juillet 2003, Société anonyme Sogetra  91 - 93
  Michel, Jérôme
• ENVIRONNEMENT La dépollution d'un site n'incombe qu'à l'exploitant, CAA Paris 17 octobre 2003, Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement c/Société Fayolle et Fils  83 - 85
  Haïm, Victor