Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 23

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE La liberté du commerce et de l'industrie peut servir à faire respecter la concurrence, CAA Bordeaux 18 février 2003, Commune de Bayonne  1232 - 1234
  Quilichini, Paule

Chronique : Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• Les conséquences fâcheuses de l'inexécution d'une décision de justice, CDBF 20 décembre 2001, M. Janky c/Région Guadeloupe  1223 - 1225
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Le mécanisme d'indemnisation des victimes de l'amiante ne méconnaît pas le droit d'accès à un tribunal, CE 26 février 2003, M. Mekhantar  1234 - 1237
  Fombeur, Pascale

Actualité bibliographique

• [.....]  1239 - 1240
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Chronique : Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• L'injonction pour l'avenir n'est pas susceptible d'appel, C. Comptes 16 mai 2002, Université française du Pacifique  1218 - 1223
  Groper, Nicolas
• Le comptable doit vérifier la qualité de l'ordonnateur, C. Comptes 16 mai 2002, Université Jean-Moulin Lyon III  1215 - 1218
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS La notion de besoins d'intérêt général dans la directive 93/36/CEE, CJCE 27 février 2003, Adolf Truley GmbH  1228 - 1232
  Dreyfus, Jean-David

Chronique : Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• L'autorité de nomination et la gestion de fait du comptable patent mal nommé, C. Comptes 24 octobre 2002, Lycée Las Cases de Lavaur (Tarn)  1220 - 1214
  Groper, Nicolas

Dossier - Evolutions en cours du droit du domaine public

• Occupation du domaine public et intérêt général, d'un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d'action encadrée  1201 - 1208
  Laget-Annamayer, Aurore

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil d'Etat complète la jurisprudence fixant la compétence des communes et des départements sur les ports, CE 25 septembre 2002, Commune d'Hyères  1226 - 1228
  P.T., J.

Dossier - Evolutions en cours du droit du domaine public

• A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public  1192 - 1200
  Fatôme, Etienne

Au fil de la semaine

• [.....]  1188 - 1191
  ,

Dossier - Evolutions en cours du droit du domaine public

• L'indépassable théorie des mutations domaniales  1209 - 1220
  Tardivel, Boris