Revue trimestrielle de droit européen

Issue: 41, 2

Bibliographie

• Ouvrages et articles relatifs a Traite etablissant une Constitution pour l'Europe  581 - 588
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• Les instruments juridiques de l'Union et la rédaction des bases juridiques: situation actuelle et rationalisation dans la Constitution  319 - 344
  Blanchet, Thérèse
• Les compétences et le principe de subsidiarité  305 - 318
  Constantinesco, Vlad
• Un bouleversement discret de la gouvernance européenne: la troisième partie de la Constitution  411 - 436
  Sauron, Jean-Luc
• Le principe de primauté du droit de l'Union  285 - 304
  Ritleng, D.
• L'action extérieure de l'Union européenne  493 - 532
  Maddalon, Philippe
• L'Espace de liberté, sécurité et justice dans la Constitution pour l'Europe  437 - 472
  Labayle, Henri
• L'Union européenne: vers une nouvelle forme de fédéralisme?  243 - 260
  Piris, Jean-Claude
• Valeurs et droits fondamentaux dans la Constitution  261 - 284
  Benoît-Rohmer, Florence
• Commentaire de la decision du Conseil constitutionnel no 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité etablissant une Constitution pour l'Europe  557 - 580
  Champeil-Desplats, Véronique
• La politique commerciale commune selon le Traité établissant une Constitution pour l'Europe  473 - 492
  Neframi, Eleftheria
• La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe: reflexions sur un possible marché de dupes  533 - 548
  Grosclaude, Laurence
• Avant propos  225 - 226
  Jacqué, Jean-Paul
• De la Convention à la Conference intergouvernementale  227 - 242
  Jacqué, Jean-Paul
• Les aspects financiers de la Constitution européenne  375 - 410
  Fournie, François
• Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe  345 - 374
  Blumann, Claude
• Les dispositions generales et finales du Traité etablissant une Constitution pour l'Europe  549 - 556
  Jacqué, Jean-Paul