Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 5

Etudes

• La réquisition administrative de logement  247 - 256
  Théron, Sophie

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE La jurisprudence Ternon tenue en échec par le droit communautaire, CAA Paris 5 octobre 2004, Ministre de la Culture et de la Communication, Centre d'exportation du livre français et société internationale de diffusion et d'édition  260 - 268
  Trouilly, Pascal
• RESPONSABILITÉ Responsabilité des départements du fait des actes des mineurs étrangers isolés, CAA Nantes 30 juillet 2003, Mme Castro, et Cass. 2e civ. 7 octobre 2004, Société Azur Assurances  280 - 284
  Rihal, Hervé

Au fil de la semaine

• [...]  236 - 240
  ,

Etudes

• Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d'ouvrages appartenant à la collectivité  241 - 247
  Chanlair, Marie-Pierre

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La protection de la victime d'un dommage dû à l'utilisation de produits de santé dèfectueux, CE 15 juillet 2004, M. André Dumas  274 - 280
  Donier, Virginie

Actualité bibliographique

• [...]  288 - 288
  ,

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Obligations minimales de publicité et de transparence et conventions d'aménagement, CAA Bordeaux 9 novembre 2004, Sodegis  257 - 260
  Dreyfus, Jean-David
• FONCTION PUBLIQUE La procédure préalable à la «décharge de fonctions», CE 10 novembre 2004, M. Patrick N.  268 - 271
  Piveteau, Denis
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La rédaction des ordonnances de référé suspension est simplifiée, CE 4 octobre 2004, M. Roels  271 - 274
  Givord, Laurent
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, finances et fiscalitè, fonction publique, procèdures contentieuses, services publics, urbanisme  285 - 287
  ,