Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 41

Au fil de la semaine

• […..]  2170 - 2176
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Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS L'"elément exbitant", critère de qualification des contrats entre personnes publiques, Cass. 1 civ. 30 septembre 2003, Syndicat mixte pour la production de chaleur à Bondy (SMPDC) c/CGU Courtage et autres  2205 - 2207
  Dreyfus, Jean-David

Actualité législative et réglementaire

• A propos de la rénovation urbaine  2198 - 2202
  Brouant, Jean-Philippe

Actualité bibliographique

• […..]  2224 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les droits du sectionnaire, CAA Lyon 13 mai 2002, Commune de Coltines, Ministre de l'Intérieur c/ M. Delrieu et autres  2203 - 2205
  Tuot, Thierry
• DROITS FONDAMENTAUX Le traitement médical du transsexualisme peut faire obstacle à une reconduite à la frontière, CE 30 juin 2003, Préfet du Val-d'Oise c/ M. J. et Préfet de police c/ M. B. (2 esp.)  2207 - 2212
  Fombeur, Pascale
• FONCTION PUBLIQUE Le respect nécessaire des délais pour mettre fin aux fonctions du titulaire d'un emploi fonctionnel, CAA Lyon 6 mai 2003, Mme Goyard  2214 - 2218
  Clot, Jean-Pierre
• ENVIRONNEMENT L'intérêt pour agir contre un arrêté prescrivant des travaux dans une installation classée, CAA Paris 7 août 2003, Société Elf Atochem  2212 - 2214
  Haïm, Victor
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivité territoriales, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  2222 - 2223
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Etudes

• Les instruments normatifs de l'Union dans le projet de Constitution européenne: les limites de la simplification  2177 - 2184
  Monjal, Pierre-Yves

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Police des ports et atteinte à la liberté d'entreprendre, CE 2 juillet 2003, Commune de Collioure  2218 - 2221
  Markus, Jean-Paul

Etudes

• La nature juridique des plans de prévention  2185 - 2194
  Traoré, Seydou

Actualité législative et réglementaire

• La loi du 1 août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine  2195 - 2198
  Lerique, Florence