Revue trimestrielle de droit européen

Issue: 39, 2

Documents

• Jurisprudence - France Conseil d'Etat, Section du contentieux Arrêt du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique  341 - 347
  ,

Articles

• L'"intensité modulable" des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres (L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques)  229 - 246
  Maubernard, Christophe

Bibliographie

• Comptes rendus d'ouvrages  349 - 353
  ,

Chroniques

• Concurrence (1er janvier 2002-31 mars 2003 -- Règlement 1/2003 du 16 décembre 2002)  287 - 339
  Blaise, Jean-Bernard
  Idot, L.

Articles

• L'extension du contrôle de conventionnalité aux principes généraux du droit communautaire  197 - 228
  Castaing, Cécile

Chroniques

• Concurrence et environnement: une entente écologiquement rationnelle?  267 - 286
  London, Caroline

Bibliographie

• Articles de droit européen  354 - 363
  ,

Articles

• Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice  247 - 266
  Coutron, Laurent
• La Charte européenne des droits fondamentaux et la Constitution européenne  175 - 196
  Mayer, Franz C.