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European Integration Current Contents
Revue trimestrielle de droit européen
Issue: 39, 2
Documents
Jurisprudence - France Conseil d'Etat, Section du contentieux Arrêt du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
341 - 347
,
Articles
L'"intensité modulable" des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres (L'avis 2/00 de la Cour du 6 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques)
229 - 246
Maubernard, Christophe
Bibliographie
Comptes rendus d'ouvrages
349 - 353
,
Chroniques
Concurrence (1er janvier 2002-31 mars 2003 -- Règlement 1/2003 du 16 décembre 2002)
287 - 339
Blaise, Jean-Bernard
Idot, L.
Articles
L'extension du contrôle de conventionnalité aux principes généraux du droit communautaire
197 - 228
Castaing, Cécile
Chroniques
Concurrence et environnement: une entente écologiquement rationnelle?
267 - 286
London, Caroline
Bibliographie
Articles de droit européen
354 - 363
,
Articles
Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice
247 - 266
Coutron, Laurent
La Charte européenne des droits fondamentaux et la Constitution européenne
175 - 196
Mayer, Franz C.
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European University Institute
Last update on
2011-1-28