Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 31

Au fil de la semaine

• […..]  1708 - 1712
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Actualité bibliographique

• [….]  1752 - 1752
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• Marchés publics: dialoguer n'est pas négocier  1718 - 1722
  Jossaud, Alain

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, élections, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme  1747 - 1751
  ,
• RESPONSABILITÉ Preuve de l'information du patient et perte de chance, CAA Paris 17 février 2005, Centre hospitalier de Montmorency  1741 - 1744
  Folscheid, Bénédicte

Actualité législative et réglementaire

• La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droit  1723 - 1726
  Liebert-Champagne, Monique

Etudes

• Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales  1713 - 1717
  Gounin, Yves

Actualité jurisprudentielle

• COMPÉTENCE L'allocation compensatrice pour tierce personne: à la recherche des frontières contentieuses, T. confl. 18 avril 2005  1727 - 1728
  Tourette, Florence
• SEVICES PUBLICS Mesures conservatoires qu'un proviseur peut prendre à l'encontre d'une élève voilée, TA Grenoble 25 mai 2005, Mlle Essakkaki  1745 - 1747
  Morel, Stéphane
• CONTRATS ET MARCHÉS Quand une commune doit assumer la responsabilité d'un contrat passé par une association transparente, CAA Paris 20 avril 2005, Ville de Boulogne-Billancourt c/ Société Mayday sécurité  1729 - 1731
  Trouilly, Pascal
• FINANCES ET FISCALITÉ Une occasion manquée, CE 20 avril 2005, M. Karsenty, Fondation d'Aguesseau et autres  1732 - 1738
  Lascombe, Michel
  Vandendriessche, Xavier
• FUNCTION PUBLIQUE Le formalisme de la mise en demeure en cas d'abandon de poste, CE 15 juin 2005  1738 - 1741
  Casas, Didier