Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 3

Etudes

• Contrats de mobilier urbain: quelques éléments de réflexion sur les arrêts Decaux  120 - 129
  Ménéménis, Alain

Actualité bibliographique

• [….]  168 - 168
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les conséquences juridiques des promesses non tenues faites aux agents contractuels de droit public, TA Amiens 6 septembre 2005, Mme Duport  158 - 161
  Aubin, Emmanuel
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Conditions de prononcé du référé conservatoire, CE 26 octobre 2005, Société des crématoriums de France  161 - 164
  Glaser, Emmanuel
• BIENS Conditions de rétrocession d'un bien illégalement préempté, TA Lyon 15 novembre 2005, M. Joseph Perreton  149 - 151
  Chenevey, Jean-Pascal

Au fil de la semaine

• [….]  116 - 119
  ,

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• RESPONSABILITE Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loi, CE 2 novembre 2005, Société coopérative agricole Ax'ion  137 - 147
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Etudes

• Dépenses de campagne engagées par le candidat: «menues», «faibles» et «négligeables», à propos de l'arrêt CE 17 juin 2005, Denoual  130 - 136
  Maligner, Bernard

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Les observations du Conseil constitutionnel échappent au contrôle du juge administratif, CE 9 novembre 2005, M. Claude Moitry  147 - 149
  Donnat, Francis
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  164 - 167
  ,

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• COLLECTIVEITES TERRITORIALES Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territoriales, CE Sect. 18 novembre 2005, Societé fermière de Campoloro et autre  137 - 137
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ECONOMIQUE La simplification administrative passée au crible de la prohibition des pratiques anticoncurrentielles et des aides d'Etat, CE 10 août, Société ADP GSI France et autres  151 - 155
  Nicinski, Sophie
• DROITS FONDAMENTAUX L'attribution d'un titre de séjour pour le conjoint étranger victime de violences conjugales, CE 29 juin 2005, Mme A., et CAA Lyon 12 juillet 2005, Préfet de la Savoie c/ Mme Christine T., épouse B.  155 - 158
  Lecucq, Olivier